CONDITIONS GENERALES DE VENTE

COMMANDES 

Toutes les commandes doivent être envoyées par écrit. Les éventuelles commandes téléphoniques seront validées seulement après notre confirmation. Les annulations doivent être faites 24h maximum après la prise de commande. Nous nous réservons le droit de demander le remboursement des frais du matériel.

LIVRAISON

Nous ferons tout notre possible afin de respecter les délais de livraison indiqué dans la commande, les éventuels retards indépendants de notre volonté, ne pourront pas faire l'objet d'annulation ou de demande de dommages.

EXPEDITION

La marchandise, sera livrée départ-usine par un transporteur que nous estimerons compétent.

La marchandise voyage toujours au risque de l'acheteur. Une éventuelle assurance devra être formellement demandée et sera facturée à l'acheteur. L'emballage est toujours à la charge de l'acheteur.

GARANTIE

Tous nos outils sont soumis à de soigneux contrôles et sont complètement garantis. La garantie ne couvre pas d'éventuels dégâts pendant le transport et aucune garantie ne sera reconnue pour défauts causés par un entretien érodé, usure impropre, ou modifications effectuées sans notre approbation. Les demandes de dommages et intérêts pour dégâts directs ou indirects causés par des outils retenus défectueux ne seront pas acceptées.

RESTITUTION ET RECLAMATION

D'éventuelles réclamations pour marchandise incorrecte ou défectueuse devront être envoyées exclusivement par écrit, en indiquant le défaut dans les 8 jours de la réception de la marchandise.

PRIX

Les prix sont considérés sans T.V.A. Les coûts de transport et d'emballage sont à la charge du client.

PAIEMENT

Les factures doivent être entièrement payées, à l'échéance établie.

Tous les frais accessoires sont à la charge de l'acheteur. Le manque de respect des délais de paiement, autorise JND à récupérer les frais accessoires, les intérêts échus, avec un taux de 5% pour récupérer les frais, en réservant aussi le droit à la suspension d'éventuelles commande en cours.

Une éventuelle réclamation pour une partie de la fourniture ne donne pas le droit au retard pour le paiement de la marchandise contestée ni le non paiement d'autres factures.

DROITS D'AUTEUR

Tous les droits sont réservés aux termes de la loi. La reproduction aussi partielle des dessins, des illustrations ou des textes est interdite sans l'autorisation écrite JND.

TRIBUNAL COMPETENT

Pour toute éventuelle controverse la compétence sera celle du tribunal de Grenoble. Tous les contrats sont réglementés par la législation française.